Face à la décision de saisie des singes pensionnaires de la Mission Française de Protection prononcée et éxécutée le 30 Mai 2012 que nous jugeons démesurée, nous, sympathisants de la MFP, demandons à la Justice à ce que les singes Mooky, Sabrina et Loli réintègrent au plus vite leur structure d’accueil originelle (le refuge d’urgence et conservatoire de la MFP) durant tout le temps nécessaire à la régularisation de la situation administrative de l’association.
Nous demandons à Madame la magistrate chargée de l’instruction du dossier de le réexaminer et à ce que les éléments à décharge que possède la MFP soient pris en compte afin de rendre un verdict équitable et non démesuré, comme celui prononcé dernièrement à travers la saisie de Mooky, Sabrina et Loli.
Nous demandons en outre à la magistrate chargée de l’instruction de ce dossier de prendre en considération le rapport de Mai 2010 établi par le MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) CGAAER n° 1822 et le MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (Conseil général de l’environnement et du développement durable) CGEDD N° 005929-01, RAPPORT SUR LES CONDITIONS D’ACCUEIL DES ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES SAISIS OU RECUEILLIS FAUNE SAUVAGE EXOTIQUE.
Extrait de ce rapport :
4.1.3 Réserver la saisie avec retrait au strict nécessaire
La saisie effective des animaux devrait être réservée aux situations extrêmes, mauvaises conditions de vie, trafic manifeste, importation illégale.
Le défaut de stricte conformité aux dispositions administratives (autorisations, certificats de capacité) peut être efficacement sanctionné par les pénalités financières qui peuvent être renouvelées autant que nécessaire. La saisie avec retrait de l’animal n’est pas indispensable. Le souci du bien être de l’animal devrait présider toute décision de déplacement provisoire. L’objectif de protection des espèces ou de sanction d’un détenteur ne doit pas pénaliser l’individu animal et aboutir à encombrer inutilement les structures d’accueil.
Des indications seraient à donner dans ce sens par note de service dans un premier temps tandis que des modifications réglementaires seraient envisagées.
