Sauvons les 25 chats de Nathalie

English below French text

Une citoyenne de Saint-Eustache est engagée dans un bras de fer contre sa municipalité dans l’espoir de garder les 27 chats qu’elle a sauvé de l’errance.

Nathalie Doucet, une infirmière de 46 ans, possède 27 chats depuis 2005. Les chats vivent dans son garage réaménagé en véritable sanctuaire afin de leur offrir une vie confortable loin de l’errance et de la misère de laquelle elle les a sortis.
Tous ses chats sont propres et bien traités. Elle dépense plus de 600 $ par mois pour les entretenir. Ils sont tous vaccinés et opérés, et chacun a un carnet de santé. Ils sont gardés dans son garage totalement réaménagé, où ils profitent d'un bel espace de vie et de jeu, avec fenêtre et le tout dans une hygiène impécable. Tous les quatre mois, une toiletteuse vient pour les nettoyer et les raser. Bref, ils sont chouchoutés, heureux et sauvés d’une courte vie pitoyable dans les rues de la ville.

Après six années de litige et de combat contre les fonctionnaires de la ville de Saint-Eustache (ne tolérant que 2 animaux domestiques par foyer), six longues et dures années au cours desquelles elle a dû payer nombres d’amendes et subir des demandes d’inspection à répétition, frôlant le harcèlement, Nathalie Doucet a perdu une première manche le 15 avril dernier en Cour Supérieure.
En effet devant son obstination à vouloir conserver ses chats, la municipalité a décidé de prendre les grands moyens en s’adressant, à la Cour Supérieure pour obtenir une injonction. Au cours de ce procès, Mme Doucet et son avocat ont fait entendre sept témoins dans cette cause dont un représentant du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
La présence de ce dernier témoin s’explique par le fait que le MAPAQ a délivré au mois de janvier dernier un permis autorisant Mme Doucet à garder de 15 à 49 chats chez elle; ce que permettrait la nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, adoptée en décembre 2015. En fait, la cause qui oppose Mme Doucet à la Ville de Saint-Eustache est la première à être entendue depuis l’adoption de cette loi et pourrait donc faire jurisprudence : c'est une «zone grise» à éclaircir
Aussi, dans ce même jugement, il a été estimé que le permis délivré, en mars 2015 par le MAPAQ à Mme Doucet, et qui a depuis été renouvelé pour une autre année, n’a pas force de loi. «Le règlement sur la sécurité et le bien-être ne fait aucune mention de règlement de zonage ou de règlement municipal, il ne s’assure que de la santé et du bien-être animal», écrit le juge Lefebvre, ajoutant que la loi sur laquelle a été basée l’émission du permis n’énonce pas clairement qu’elle prévaut sur tout règlement municipal.
"C’est sûr qu’il y a une zone grise. Si le permis du MAPAQ n’a pas préséance sur la réglementation municipale, pourquoi l’émettre? C’est un permis qui ne vaut rien. C’est sûr qu’il faut éclaircir cela», d’indiquer Mme Doucet, qui est en contact avec des fonctionnaires du MAPAQ pour discuter de la suite des choses."
La Ville a demandé au tribunal d’ordonner à Mme Doucet de donner l’accès à l’inspecteur municipal et de se soumettre à la réglementation, en ne conservant que deux chats.

Si elle ne le fait pas, la Ville de Saint-Eustache demande la permission d’user de la force pour retirer les bêtes de la résidence et en disposer. Dans ce cas, la propriétaire aura un préavis de cinq jours pour choisir quels animaux elle veut garder.
La date limite pour cela est le 15 mai 2016.

Euthanasie
Mme Doucet redoute désormais d’avoir à se séparer de ses chats et elle craint de manquer de temps pour trouver une solution.
Quant à l’adoption, ce n’est pas une solution estime Mme Doucet, qui affirme que ses chats ne sont pas «relocalisables», car ils sont habitués à vivre ensemble et n’ont jamais quitté sa résidence.

25 de ses 27 chats seront donc injustement euthanasiés sur demande du Maire de Saint-Eustache si il ne valide pas le permis accordé par la Mapaq.

ENGLISH TEXT

A citizen of Saint Eustache gives battle against her municipality in the hope to keep 27 stray cats that she saved.

Nathalie Doucet, a 46-year-old nurse, has 27 cats since 2005. Cats live in her converted garage in real sanctuary to offer them a comfortable life far from the life of stray cats and of the misery which she took out them.

All her cats are clean and treated well. She spends more than 600 $ by month to take care of them. They are all vaccinated and spayed, and each has a health book. They are kept in her totally reorganized garage, where they take advantage of a beautiful space of life and game, with window and all is in a perfect hygiene. Every four months, a pet groomer comes to clean them and shave them. In brief, they are cherished, happy and have saved from a short pathetic life in the streets of city.

After six years of dispute and fight against the state employees of city of Saint Eustache (they tolerate only 2 pets by home), six long and hard years where she had to pay a lot of fines and to suffer demands of repeated inspection, almost harassment, Nathalie Doucet lost the first round on last Sunday April the 15th at Federal Supreme Court.

Indeed given to stubbornness to want to keep her cats, city decided to take drastic measures contacting Federal Supreme Court to get an injunction and stops her. Current trial, Ms. Doucet and her lawyer made hear seven Court's Witness in this cause including MAPAQ representative.

Reason of the presence of last witness is MAPAQ issued on last January a license to keep from 15 to 49 cats at home what would allow new Law (passed on last December) aiming at improvement animal's legal status. In fact, the cause who opposes Ms. Doucet and city of Saint-Eustache is first to be heard since new Law would be made prejudice because it's grey zone to clarify.

Also, in this same judgment, issued license by MAPAQ to Ms. Doucet doesn't have force of law and that renewed for another year. 'Animal health and animal welfare regulation makes not no specific mention of zoning by-law or municipal by-law, law guarantees animal health and animal welfare', writes judge Lefebvre and he adds regulation is based on issued license doesn't clearly if regulation prevails on municipal by-law.

'What is clear it's grey zone. If MAPAQ license has no special status, why does MAPAQ issue it? It's a more worthless license. We need to clarify', indicates Ms. Doucet who makes contact with state employees MAPAQ to discuss the course of events.

City asked to tribunal to order to Ms. Doucet to provide access to municipal commissioner and to obey the law, keeping two cats.

If she doesn't do, city of Saint-Eustache asks for permission to use force to remove animals out of home, handle them. In such cases, owner will have five days written notice to choose which cats (2) she will keep.

The deadline is on May 15^th 2016.

Euthanasia

Ms. Doucet worries to be forced to separate of her cats and to miss time to find a solution.

As for adoption, it's not a solution for Ms. Doucet, who says her cats are not 'localisables' beaucoup they are used to live together and they never left her residence.

25 of 27 of her cats will be euthanized unfairly on request of mayor of Saint-Eustache if he doesn't validate issued license by MAPAQ